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Extrait d'un article du Monde titré

"Allergan passe un accord avec une tribu indienne pour protéger ses brevets"

L’histoire se déroule au cœur d’une réserve indienne, dans les méandres du droit tribal. Le 8 septembre, le laboratoire pharmaceutique Allergan a annoncé avoir transféré une série de brevets à la Saint Regis Mohawk Tribe, une enclave indienne située à la frontière des Etats-Unis et du Canada, dans l’Etat de New York. En raison de l'immunité dont ces territoires bénéficient, ce tour de passe-passe devrait empêcher les concurrents d'Allergan de copier son Restasis, dont la formule pourrait tomber dans le domaine public.

Ces gouttes pour les yeux ont rapporté à la firme irlandaise célèbre pour son Botox près de 1,5 milliard de dollars (1,26 milliard d’euros) en 2016. Le brevet initial est tombé en 2014 mais Allergan en a déposé six autres afin d’empêcher toute copie… avant 2024. Plusieurs fabricants de génériques, dont l'israélien Teva et l'américain Mylan, avaient de bonnes chances de les faire invalider. Ce coup de théâtre a tout chamboulé : prévue le 15 septembre, leur audience devant les trois juges du Patent Trial and Appeal Board, le tribunal de première instance et d'appel pour les brevets, a été reportée sine die.

« Les tribus indiennes étant souveraines, elles ne peuvent être poursuivies en justice. Si elles possèdent des brevets, aucune entreprise ne peut les attaquer », décrypte Robert Anderson, professeur à l’Université de Washington et spécialiste du droit indien.

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